La gestion de l'assemblée et de la commission permanente
Conseil Général de l'ORNE
Le Conseil Général de l'Orne (61) gère l’organisation des différentes commissions (commissions techniques et commission permanente) ainsi que celle de l’assemblée départementale avec ACTES-OFFICE. Le recueil des actes administratifs est également produit par ACTES-OFFICE.