ACTES-OFFICE INTRANET est destiné aux :
- Mairies de toutes tailles,
- Communautés urbaines, Communautés d’agglomérations,
- Conseils Généraux,
- Conseils Régionaux,
- Et tous les établissements publics gérants des délibérations.
Totalement paramétrable, ACTES-OFFICE intègre votre mode de fonctionnement pour respecter vos procédures internes de gestion des commissions et assemblées. Actes-Office Intranet automatise la préparation de vos documents existants (reprise de vos modèles) notamment Délibérations, arrêtés, ordre du jour, compte rendu, registre etc….
DEMATERIALISATION DU CONTROLE DE LEGALITE :
ACTES-OFFICE vous permet de dématérialiser le contrôle de légalité en respectant les standards de la norme "Actes".
Pas besoin de manipulations complexes ! D'un simple clic vous générez, au format adéquat, les délibérations, arrêtés et décisions soumis au contrôle de légalité.
ACTES-OFFICE est certifié BLES (Berger-Levrault échanges sécurisés), SLOW2 (Adullact), FAST (Caisse des dépôts et consignations) et sera prochainement compatible avec d'autres opérateurs.