ACTES-OFFICE est en cours de certification de la norme FAST
Un contrôle de légalité automatisé
Après séance, ACTES-OFFICE prend en charge les opérations de contrôle de légalité.
Chaque date importante est enregistrée (Date d’envoi en préfecture, Accusé de réception, retour, affichage, retour au service…).
La saisie des informations est effectuée soit pour une seule délibération soit pour un lot de plusieurs délibérations.
ACTES-OFFICE est en cours de certification de la norme FAST qui assure la dématérialisation des échanges de documents entre votre organisation et la préfecture.
