ACTES-OFFICE INTRANET est destiné aux :
- Mairies de toutes tailles,
- Communautés urbaines, Communautés d’agglomérations,
- Conseils Généraux,
- Conseils Régionaux,
- Et tous les établissements publics gérants des délibérations.
Totalement paramétrable, ACTES-OFFICE intègre votre mode de fonctionnement pour respecter vos procédures internes de gestion des commissions et assemblées. Actes-Office Intranet automatise la préparation de vos documents existants (reprise de vos modèles) notamment Délibérations, arrêtés, ordre du jour, compte rendu, registre etc….
COMPATIBILITE NORME FAST / ACTES :
ACTES-OFFICE est en cours de certification par la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’intégration de la norme de dématérialisation du contrôle de légalité des délibérations. La version 1.04 d'Actes-Office permettra d'effectuer le contrôle de légalité dématérialisé des actes administratifs.
En savoir +